publié le 23 mai 2012
Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 mai 2012, il es(...) « F. Van Lanschot Bankiers NV » peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de (...)
- source
- autorite des services et marches financiers
- numac
- 2012003149
- pub.
- 23/05/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS
Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 2 mai 2012, il est procédé à l'enregistrement comme entreprise hypothécaire de la société anonyme de droit néerlandais "F. Van Lanschot Bankiers", dont le siège social est situé aux Pays-Bas, Hooge Steenweg 27-31, à 5211 JN 's Hertogenbosch. « F. Van Lanschot Bankiers NV » peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à 2018 Anvers, Desguinlei 50.