Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, JC AGRI SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dange(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001357142. (...)

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2014031717

pub.: 29/10/2014

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, JC AGRI SPRL (numéro d'entreprise 0463150353) a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux.

L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001357142.

Titre du document concerné:	Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, JC AGRI SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dange(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001357142. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/enregistrement_n2014031717.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, JC AGRI SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dange(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001357142. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?