Etaamb.openjustice.be
Enregistrement
publié le 12 novembre 2015

Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 07/10/2015, STIB - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES O.P.E.I. a été e(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001440543 Par décision des fonctionnaires dirig(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2015031738
pub.
12/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 07/10/2015, STIB - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES O.P.E.I. (numéro d'entreprise 0247499953) a été enregistrée en tant que transporteur de véhicules hors d'usage pour lesquels aucun certificat de destruction n'a été délivré.

L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001440543

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/10/2015, A 2 S.A. (numéro d'entreprise 0447331732) a été enregistrée en tant que transporteur de véhicules hors d'usage pour lesquels aucun certificat de destruction n'a été délivré.

L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001445440 .

^