Erratum du 01 août 2005
publié le 22 septembre 2005
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Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011386
pub.
22/09/2005
prom.
01/08/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


1er AOUT 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes. - Erratum


Au Moniteur belge du 14 septembre 2005, il y a lieu de remplacer à la page 40029 la date du « 1er AOUT 2005 » de l'arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes, par la date du « 1er SEPTEMBRE 2005 ».

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