publié le 22 septembre 2005
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011386
- pub.
- 22/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
1er AOUT 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 septembre 2005, il y a lieu de remplacer à la page 40029 la date du « 1er AOUT 2005 » de l'arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes, par la date du « 1er SEPTEMBRE 2005 ».