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Erratum
publié le 09 septembre 1999

Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. - Erratum

source
services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique
numac
1999021377
pub.
09/09/1999
prom.
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moniteur
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


1er AVRIL 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. - Erratum


Au Moniteur belge du 9 juin 1998, p. 18557, il y a lieu de lire, à l'article 1er, 2e tiret, dans les références cadastrales, « 342B » au lieu de « 324B ».

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