MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planches 1/6 à 6/6.

Il y a lieu de corriger l'erreur matérielle que comporte la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol.

La limite séparant la zone de parc et la zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public sur l'îlot compris entre l'avenue Théo Verbeeck, l'avenue V. & G. Bertaux, le rond-point du Meir, l'avenue du Roi-Soldat et l'avenue Eugène Ysaye est corrigée conformément à l'extrait de la planche 4/6 de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol présent arrêté.

Bruxelles, 1er avril 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Pour la consultation du tableau, voir image