publié le 11 mai 2016
Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016202404
- pub.
- 11/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er AVRIL 2016. - Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 107, du jeudi 14 avril 2016, page 24536 dans le texte français : A la place de :
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mme GATHOYE Anne, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
Mme JACOB Caroline, à IXELLES;
Mme PEREGO Danielle, à IXELLES;
Mme PINCHART Anne-Charlotte, à CHAUMONT-GISTOUX;
Il faut lire : - au titre d'employeur : Mme GATHOYE Anne, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
Mme JACOB Caroline, à IXELLES;
Mme PEREGO Danielle, à IXELLES;