publié le 05 mai 2011
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2011003185
- pub.
- 05/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
A la page 76415 du Moniteur belge n° 361 du 10 décembre 2010, dans le texte néerlandais du n° 6.1. B. 2.a, les mots "1 januari 2011" sont remplacés par "1 januari 2012".
A la page 76464 du même Moniteur belge, dans le texte français du n° 6.1.B.2.a, les mots "1er janvier 2011" sont remplacés par les mots "1er janvier 2012".