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Erratum du 01 février 1999
publié le 29 mai 1999

Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022207
pub.
29/05/1999
prom.
01/02/1999
moniteur
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Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


1 FEVRIER 1999. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale. - Erratum


Moniteur belge n° 42 du 2 mars 1999, page 6119, ajouter après l'arrêté, l'annexe suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er février 1999 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Office national de Sécurité sociale.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales Mme M. DE GALAN

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