publié le 04 octobre 2005
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2005029243
- pub.
- 04/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er JUILLET 2005. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 269 du 2 septembre 2005, acte n° 2005/29228, à la page 38491, texte néerlandais, il faut ajouter le texte suivant : « Zitting 2004-2005.
Stukken van de Raad. - Ontwerp van decreet, nr. 111-1. - Commissieamendementen, nr. 111-2. - Advies van de gespecialiseerde commissies, nrs. 111-3 tot 111-6. - Verslag, nr. 111-7.
Integraal verslag. - Bespreking en aanneming. Vergadering van 21 juni 2005. »