publié le 02 septembre 2011
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2011035720
- pub.
- 02/09/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum
Veuillez remplacer au point 7.2.1.1., troisième tiret, à la page 43413 du Moniteur belge du 27 juillet 2011, les mots « basispootgoed SE » par les mots « basispootgoed SE en E », et au point 7.2.1.1., troisième tiret, à la page 43430, les mots « plants de base SE » par les mots « plants de base SE et E ».