Erratum du 01 juin 2008
publié le 30 juillet 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008. - Errata

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2008003317
pub.
30/07/2008
prom.
01/06/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008. - Errata


Au Moniteur belge du 7 juillet 2008, n° 208, à la page 35800, remplacer le titre « SPF Finances » par « SPF Budget et Contrôle de la Gestion ». - dans les dispositions de la loi, page 35852, après le chapitre 5, dans le texte néerlandais, remplacer le nom du Secrétaire d'Etat au Budget « Y. Leterme » par le nom « M. Wathelet ». - dans les annales parlementaires, à la même page, après les signatures, insérer les références 52/K0994020 : Annexe et 52/K0994021 : Annexe après la référence 52/K0994019.

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