Erratum du 01 mai 2006
publié le 26 juin 2006
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Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2006007172
pub.
26/06/2006
prom.
01/05/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er MAI 2006. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. - Erratum


Au Moniteur belge n° 170 du 29 mai 2006, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 26892, dans le texte néerlandais, article 7, 2e ligne, il y a lieu de lire « Franse tekst » au lieu de « franse tekst ».

A la même page, à l'article 12, 1er paragraphe, il y a lieu de lire «

Art. 12.Un article 14ter, rédigé comme suit, est inséré au chapitre VII de la même loi : » au lieu de «

Art. 12.Un article 14ter, rédigé comme suit, est inséré dans la même loi : ».

De même, à l'article 13, 1er paragraphe, il y a lieu de lire « Art. 13. A l'article 15 de la même loi, remplacé par la loi-programme du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 02/08/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002003381 source ministere des finances Loi-programme fermer et modifié par les lois des 16 janvier et 27 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes : » au lieu de « Art.13. A l'article 15 de la même loi, remplacé par la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 02/08/2002 pub. 24/12/2003 numac 2002015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à fermer et modifié par la loi du 16 janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes : ».

Page 26893, dans le texte néerlandais, à l'article 13, 2°, 4e paragraphe, 2e ligne, il y a lieu d'ajouter le mot « en » entre les mots « vakbondsverlof » et « voor ».

A la même page, même article, 2°, 11e paragraphe, 1re ligne, il y a lieu d'ajouter les mots « les candidats musiciens militaires » entre les mots « cadre actif, » et « les candidats officiers auxiliaires, ».

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