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Erratum
publié le 28 août 2001

Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. - Erratum

source
ministere de la justice
numac
2001009724
pub.
28/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. - Erratum


Au Moniteur belge du 4 juillet 2000, page 23257, les documents de la Chambre des représentants, figurant parmi les documents précédents, sont complétés par le texte suivant : « 006 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. »

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