publié le 19 avril 2007
Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014128
- pub.
- 19/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
1er MARS 2007. - Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 3 avril 2007, page 18941, numéro 2007/14096, il faut lire comme en-tête Service public fédéral Mobilité et Transports au lieu de Service public fédéral Intérieur.