publié le 10 janvier 2014
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031032
- pub.
- 10/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er octobre 2009, page 65618, à l'article 2, il convient de lire 27.009.32.01.53.10 au lieu de 27.009.009.32.01.53.