Erratum du 01 septembre 2020
publié le 18 septembre 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020043011
pub.
18/09/2020
prom.
01/09/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020043011

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE


1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum


Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 01 septembre 2020 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés publié au Moniteur belge du 09 septembre 2020, à la page 65886, il y a lieu de lire 1er septembre 2019 en lieu et place du 1er septembre 2020.


debut


Publié le : 2020-09-

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