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Erratum du 02 décembre 2011
publié le 02 février 2012

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2012014029
pub.
02/02/2012
prom.
02/12/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


2 DECEMBRE 2011. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Erratum


Au Moniteur belge du 3 janvier 2012, à la page 52, dans le texte néerlandais, l'intitulé de la loi doit être lu comme suit : « Wet tot wijziging van de wet betreffende de politie over het wegverkeer, gecoördineerd op 16 maart 1968, wat de termijnen voor herhaling van verkeersmisdrijven betreft. » A la même page, dans le texte français, l'intitulé de la loi doit être lu comme suit : « Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. »

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