publié le 05 février 2019
Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attritions de certaines autorités. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2019010601
- pub.
- 05/02/2019
- prom.
- 02/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attritions de certaines autorités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 14 du 18 janvier 2019, page 6269, dans le titre du texte français, il y a lieu de remplacer le mot "attritions" par le mot "attributions".