publié le 16 mai 2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » , du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001035516
- pub.
- 16/05/2001
- prom.
- 02/02/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » (Système d'information géographique de la Flandre), du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques. - Erratum
Au Moniteur belge n° 100 du 4 avril 2001, pages 11380 (texte néerlandais) et 11382 (texte français) les mots « van 9 februari 2001 » et « du 9 février 2001 » sont à supprimer dans l'intitulé dudit arrêté du Gouvernement flamand.