MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - Erratum

A l'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit généré par les installations classées (Moniteur belge du 21 juillet 1998, p. 23882), il convient de corriger la version française comme suit : « ... définis par le dépassement du seuil Spte... » Dans la version néerlandaise du tableau repris dans la même disposition, il convient de corriger pour les zones 5 et 6 pour la période C, les valeurs Spte 60 et 66 par 78.