publié le 06 mai 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020041138
- pub.
- 06/05/2020
- prom.
- 02/05/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique. - Erratum
A la page 30294 du Moniteur belge du 4 mai 2020, 2ème Edition, les mots « 20 mars 2020 » sont remplacés par les mots « 23 mars 2020 » dans le texte français de l'intitulé.