publié le 10 septembre 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012517
- pub.
- 10/09/2007
- prom.
- 03/08/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro. - Erratum
Moniteur belge n° 238 du 14 août 2007, page 43055 : Texte français : Article 1er, B) 5e ligne, remplacer le montant de 1.186,31 euros par le montant de 1163,02 euros.
Texte néerlandais : Article 1er, B) 5e ligne, remplacer le montant de 1.186,31 euros par le montant de 1163,02 euros.