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3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Errata

Au Moniteur belge n° 222 du 19 août 2016, 2e édition, acte n° 2016/03297, pages 52546, 52547, 52548 et 52551, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes dans le texte néerlandais : 1. Dans le rapport au Roi : - à la page 52546, à l'alinéa 1er, lire "psycho-medisch-sociale centra" au lieu de "psycho-medischme-sociale centra"; - à la même page, à l'alinéa 4, lire "het verlaagd tarief van 6 pct." au lieu de "het verlaagd tarief van 6 pct"; - à la page 52547, à l'alinéa 1er, lire "zoals de instellingen voor school- of universitair onderwijs." au lieu de "zoals de instellingen voor school- of universitair onderwijs.."; 2. Dans l'avis 59.522/3 du 4 juillet 2016 à la page 52548 dans "Observation générale", alinéa 1er, lire "de in bijlage III bij de richtlijn genoemde categorieën" au lieu de "de in bijlage III bij de richtlijn genoemde categorieën"; 3. A la page 52551, à l'article 1er de l'arrêté royal, lire "financieringshuur" au lieu de "financierings-huur".