publié le 21 septembre 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016003327
- pub.
- 21/09/2016
- prom.
- 03/08/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Erratum
Au Moniteur belge n° 234 du 31 août 2016, acte n° 2016/03311, page 59029, il y a lieu de lire au point 2 dans le texte néerlandais "de in bijlage III bij de richtlijn genoemde categorieën" au lieu de "de in b[00c4][00b3]lage III bij de richtlijn genoemde categorieën";