publié le 09 septembre 2016
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique « Polaris » située sur le territoire des communes de Péruwelz et de Beloeil. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016027264
- pub.
- 09/09/2016
- prom.
- 03/08/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
3 AOUT 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique « Polaris » située sur le territoire des communes de Péruwelz et de Beloeil. - Erratum
Les annexes de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 26 août 2016, à la page 58483, doivent être remplacées par les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image