publié le 07 janvier 2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015205986
- pub.
- 07/01/2016
- prom.
- 03/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse. - Erratum
L'article 2 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 16 décembre 2015 à la page 75320, doit se lire comme suit : «
Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, M. Luc Baufay achève le mandat de M. Etienne de Broux, en tant que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017. ».