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Erratum du 03 décembre 2015
publié le 08 avril 2016

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie. - Erratum

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region de bruxelles-capitale
numac
2016031264
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08/04/2016
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03/12/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie. - Erratum


Au Moniteur belge du 15 décembre 2015, page 73944-73945, la publication doit être considéré comme nulle.

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