publié le 13 mars 2008
Arrêté ministériel portant affectation à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Sambreville . - Errata
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008200742
- pub.
- 13/03/2008
- prom.
- 03/01/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
3 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant affectation à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Sambreville (Tamines). - Errata
Dans le 8e alinéa du préambule et l'article 3 de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 6 février 2008, à la page 7884, l'expression "intercommunale BEPN de Namur" doit être remplacée par "intercommunale B.E.P. Expansion économique de Namur".