Erratum du 03 juillet 2000
publié le 05 octobre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Erratum

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014221
pub.
05/10/2000
prom.
03/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


3 JUILLET 2000. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Erratum (1)


Au Moniteur belge du 13 juillet 2000, p. 24561, la note de bas de page (2) au pied de la page doit être remplacée par ce qui suit : _______ Note (1) Session ordinaire 1999-2000. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 50-583/1. - Amendements, nos 50-583/2 à 50-583/5. - Rapport, n° 50-583/6. - Texte adopté par la Commission, n° 50-583/7. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 50-583/8.

Annales de la chambre des représentants. - Discussion et adoption.

Séance du 25 mai 2000.

Sénat : Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 2-453/1. - Amendements, n° 2-453/2. - Rapport, n° 2-453/3. - Texte corrigé par la Commission, n° 2-453/4. - Amendement, n° 2-453/5.- Décision de ne pas amender, n° 2-453/6.

Annales du Sénat. - Discussion et adoption. Séance du 29 juin 2000.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^