MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

3 JUILLET 2000. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Erratum (1)

Au Moniteur belge du 13 juillet 2000, p. 24561, la note de bas de page (2) au pied de la page doit être remplacée par ce qui suit : _______ Note (1) Session ordinaire 1999-2000. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 50-583/1. - Amendements, nos 50-583/2 à 50-583/5. - Rapport, n° 50-583/6. - Texte adopté par la Commission, n° 50-583/7. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 50-583/8.

Annales de la chambre des représentants. - Discussion et adoption.

Séance du 25 mai 2000.

Sénat : Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 2-453/1. - Amendements, n° 2-453/2. - Rapport, n° 2-453/3. - Texte corrigé par la Commission, n° 2-453/4. - Amendement, n° 2-453/5.- Décision de ne pas amender, n° 2-453/6.

Annales du Sénat. - Discussion et adoption. Séance du 29 juin 2000.