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Erratum du 03 juillet 2003
publié le 22 septembre 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2003022819
pub.
22/09/2003
prom.
03/07/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


3 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge du 22 juillet 2003, première édition, à l'article 1er, I, A la page 38791, au point 9, dans le libellé de la prestation -597704, les termes « C30 » sont remplacés par les termes « C3 ».

A la page 38792, au point 19, le libellé de la prestation -597785 est complété après les mots « personnes handicapées » par les termes « ......... C30 ».

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