publié le 21 juin 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022486
- pub.
- 21/06/2005
- prom.
- 03/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
3 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 265 du 22 juillet 2003, première édition, à la page 38792, à l'article 1er, I, au point 25, dans le libellé en néerlandais de la prestation - 597800, les termes « geneesheer-dagziekenhuis » sont remplacés par le terme « dagziekenhuis ».