Erratum du 03 juillet 2003
publié le 21 juin 2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2005022486
pub.
21/06/2005
prom.
03/07/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


3 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 265 du 22 juillet 2003, première édition, à la page 38792, à l'article 1er, I, au point 25, dans le libellé en néerlandais de la prestation - 597800, les termes « geneesheer-dagziekenhuis » sont remplacés par le terme « dagziekenhuis ».

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