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Erratum du 03 mai 1999
publié le 05 novembre 1999

Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. - Errata

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012623
pub.
05/11/1999
prom.
03/05/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. - Errata


Au Moniteur belge du 3 juin 1999, p. 20115 et suivantes : p. 20115, dans le texte français de l'article 2, 4°, première ligne, lire « conformément au titre VII » au lieu de « conformément au titre VI »; p. 20117, dans le texte néerlandais de l'article 11, § 2, alinéa 1er, avant-dernière ligne, lire « op het chassis bevestigde of meestijgende » au lieu de « op het chassis bevestigde meestijgende ».

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