publié le 26 février 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2003014013
- pub.
- 26/02/2003
- prom.
- 03/05/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
3 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 180 du 31 mai 2002, première édition, sont apportées les corrections suivantes : A la page 23734 et à la page 23740, au tableau 1 relatif au plateau trapézoïdal, la longueur (S) de la rampe d'accès (m) sur des voiries fréquentées par des autobus y compris les autobus articulés et/ou de nombreux véhicules lourds est de 2,50 au lieu de 2,00 pour les plateaux de 10 cm de hauteur.