publié le 05 juillet 2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031536
- pub.
- 05/07/2012
- prom.
- 03/05/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 23 mai 2012, à la page 29898, le mot « minstens » doit être ajouté à l'article 2, 7° entre les mots « maandbasis » et « één ».
De cette manière, la version néerlandaise est conforme à la version française.