publié le 18 juillet 2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Mont-Saint-Guibert pour travaux de construction de la station d'épuration de Louvain-la-Neuve. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005027359
- pub.
- 18/07/2005
- prom.
- 03/03/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
3 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Mont-Saint-Guibert pour travaux de construction de la station d'épuration de Louvain-la-Neuve. - Erratum
Le tableau de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 5 avril 2005, à la page 14399, est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image