publié le 19 janvier 2006
Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022003
- pub.
- 19/01/2006
- prom.
- 03/11/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Erratum
Moniteur belge du 9 décembre 2005, page 53311 : Dans l'arrêté royal du 3 novembre 2005 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues - Erratum, il faut remplacer la date du « 3 novembre 2005 » par la date du « 10 novembre 2005 ».
Dans la version française de l'article 1er du même arrêté royal les mots « (UKO) » sont supprimés.
Dans la version néerlandaise de l'article 1er du même arrêté royal les mots « U.K.O. » sont supprimés.