publié le 26 février 2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004035277
- pub.
- 26/02/2004
- prom.
- 03/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. - Erratum
Moniteur belge du 10 décembre 2003, pp 58596 et suivantes.
L'annexe du présent arrêté est remplacée par les annexes suivantes.
Pour la consultation du tableau, voir image