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Erratum du 04 août 2008
publié le 20 août 2008

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021084
pub.
20/08/2008
prom.
04/08/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum


Au Moniteur belge n° 245 du 13 août 2008, à la page 42146, à l'article 1er, § 2, en lieu et place des mots « classe SW2 », il y a lieu de lire les mots « classe SW3 ».

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