Erratum du 04 avril 2001
publié le 01 mai 2001

Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. - Errata

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011181
pub.
01/05/2001
prom.
04/04/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


4 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. - Errata


Au Moniteur belge du 18 avril 2001, il y a lieu de lire : 1° Page 12617, dans la version française et néerlandaise au deuxième alinéa de l'article 9 : « l'article 20 » en lieu et place de « l'article 21 ».2° Page 12621, dans la version française et néerlandaise au premier alinéa de l'article 18 : « l'article 16, 3° » en lieu et place de « l'article 17, 3° ». 3° Page 12623, dans la version française et néerlandaise au dernier alinéa de l'article 24 : « l'article 17, 5°, b) » en lieu et place de « l'article 17, 4°, b) ».

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