publié le 15 juillet 2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004036169
- pub.
- 15/07/2004
- prom.
- 04/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire. - Erratum
Moniteur belge du 21 mai 2003, éd. 2, p. 27941.
Dans l'intitulé de l'arrêté précité, la date de l'avis du Conseil d'Etat, à savoir le 31 mars 2003, fait défaut.