publié le 15 juillet 2004
Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004036170
- pub.
- 15/07/2004
- prom.
- 04/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées. - Erratum
Moniteur belge du 28 mai 2003, p.29351.
Dans l'intitulé de l'arrêté précité, la date de l'avis de l'Inspection des Finances, à savoir le 18 février 2003, fait défaut.