publié le 21 septembre 2005
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Erratum
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009592
- pub.
- 21/09/2005
- prom.
- 04/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Erratum
Au Moniteur belge n° 143 du 23 avril 2003, sont apportées les modifications suivantes : Page 21519, à l'Annexe 1, dans le grade particulier d'expert technique pénitentiaire, l'augmentation des échelles de traitement particulières BT2S et BT3S survenue entretemps doit être lue comme suit « 42x 514, » en lieu et place de « 43 x 514,00 »;
Page 21519, à l'Annexe 1, dans le grade particulier d'expert financier pénitentiaire, l'augmentation des échelles de traitement particulières BF2S et BF3S survenue entretemps doit être lue comme suit « 42x 514,00 » en lieu et place de « 43 x 514,00 »;
Page 21521, à l'Annexe 1, dans le grade particulier d'expert technique pénitentiaire l'augmentation des échelles de traitements particulières BT2S et BT3S survenue entretemps doit être lue comme suit « 42x 514,00 » en lieu et place de « 43 x 514,00 »;
Page 21521, à l'Annexe 1, dans le grade particulier d'expert financier pénitentiaire, l'augmentation des échelles de traitement particulières BF2S et BF3S survenue entretemps doit être lue comme suit « 42x 514,00 » en lieu et place de « 43 x 514,00 ».