publié le 18 avril 2002
Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 2002002079
- pub.
- 18/04/2002
- prom.
- 04/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata
Au Moniteur belge du 25 décembre 2001, page 44954, au 6e et au 7e paragraphe du préambule, du texte néerlandais, veuillez lire « de akkoordbevinding » au lieu de « het akkoord ».
Page 44955, Section 3, à la première ligne du texte français du titre, veuillez lire : « l'arrêté ministériel du 31 décembre 1976 » au lieu de « l'arrêté ministériel précité du 31 décembre 1976 ».
A la même page, à l'article 3, première ligne du texte français, veuillez lire « l'arrêté ministériel du 31 décembre 1976 » au lieu de « l'arrêté ministériel précité du 31 décembre 1976 ».