publié le 03 juillet 2002
Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice. - Errata
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002003244
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 04/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice. - Errata
Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 44424 : 1) dans le dix-huitième référant du préambule, il convient de lire "12 octobre 2001" au lieu de "20 octobre 2001"; 2) il convient de lire le dix-neuvième référant du préambule comme suit: "Vu l'accord du Ministre du Budget;";
B) à la page 44425, il convient de lire le vingt et unième référant du préambule comme suit: Vu le protocole n° 221 du Comité de secteur III,".