publié le 26 juin 2002
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. - Errata
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009597
- pub.
- 26/06/2002
- prom.
- 04/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. - Errata
Dans le Moniteur belge n° 363, deuxième édition, du 21 décembre 2001, page 44409, - le tableau repris à l'article 1er doit être lu comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image - le tableau repris à l'article 4 doit être lu comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image