Erratum du 04 décembre 2012
publié le 22 janvier 2014
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Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2013022654
pub.
22/01/2014
prom.
04/12/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 23 du 28 janvier 2013, deuxième édition, à la page 4234, n° 2012/22495 dans le libellé de la prestation 699790-699801, dans la version en néerlandais, il y a lieu de lire "261811-261822" au lieu de "261811-26182".

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