Etaamb.openjustice.be
Erratum du 04 février 2016
publié le 10 mars 2016

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029121
pub.
10/03/2016
prom.
04/02/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 FEVRIER 2016. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum


Dans le décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement publié au Moniteur belge du 22 février 2016 à la page 13229, à l'article 55 il y a lieu de lire « un paragraphe 6 rédigé comme suit est ajouté : » en lieu et place de « le paragraphe 6 est remplacé par ce qui suit : »

^