Etaamb.openjustice.be
Erratum du 04 juillet 1997
publié le 08 janvier 1998

Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron , zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027703
pub.
08/01/1998
prom.
04/07/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


4 JUILLET 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron (Dottignies), zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum


L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 3 décembre 1997, à la page 32283, doit être lu comme ci-dessus au lieu du 22 juillet 1997.

^