Erratum du 04 juin 2003
publié le 21 novembre 2003
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Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata

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service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


4 JUIN 2003. - Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata


Au Moniteur belge n° 224 du 20 juin 2003, première édition, acte n° 2003/03291, page 32736, il faut lire : « Annexe à l'arrêté royal du 4 juin 2003 », au lieu de : « Annexe à l'arrêté royal du 7 mai 2003 ».

Page 33080 : texte néerlandais, il faut lire : « Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 4 juni 2003. »

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